Conditions générales de vente

À partir du numéro 51, les commandes doivent être faites aux Presses Universitaires du Septentrion.

Tarif
Nos pages abonnements et commandes au numéro indiquent les prix nets en euros (la revue Recherches n’est pas soumise  à la TVA). L’ARDPF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commandes
Les commandes sont transmises :
– par courrier postal adressé à Stéphanie Michieletto – 32 rue Masséna – 59199 HERGNIES – FRANCE ;
– ou par bon de commande joint à un courrier électronique à l’adresse mail de l’association.
Elles sont enregistrées et traitées à réception. Elles ne seront honorées que si leur règlement se conforme aux indications ci-dessous.
Paiement
Le paiement doit être joint à la commande (sauf bon de commande officiel qui donnera lieu à règlement sur facture) et peut être effectué de trois manières :
– chèque bancaire joint à la commande transmise par voie postale, établi sur une agence de banque située en France exclusivement (pas d’eurochèque) libellé à l’ordre de RECHERCHES ;
– mandat international à l’ordre de S. Michieletto ;
– virement sur le compte de l’ARDPF.
Facturation : retard de paiement
En application de l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où ces sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de deux fois le taux de l’intérêt légal.
Livraison
La livraison des revues est, pour la France métropolitaine, d’environ 15 jours à compter de la réception de la commande et de son règlement. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégâts de livraison, fera connaître ses réserves au transporteur, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’ARDPF. Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner l’ouvrage, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par l’ARDPF. Toutefois, les volumes retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Protection des données personnelles
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier des abonnés de l’ARDPF. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec l’ARDPF.