{"id":794,"date":"2014-10-27T12:32:40","date_gmt":"2014-10-27T11:32:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.revue-recherches.fr\/?page_id=794"},"modified":"2023-10-08T17:42:58","modified_gmt":"2023-10-08T15:42:58","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.revue-recherches.fr\/?page_id=794","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

\u00c0 partir du num\u00e9ro 51, les commandes doivent \u00eatre faites aux Presses Universitaires du Septentrion<\/a>.<\/b><\/p>\n

Tarif<\/strong>
\nNos pages abonnements<\/a> et commandes au num\u00e9ro<\/a> indiquent les prix nets en euros (la revue Recherches<\/em> n’est pas soumise\u00a0 \u00e0 la TVA). L\u2019ARDPF se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande.
\nCommandes <\/b>
\nLes commandes sont transmises :
\n\u2013 par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 Corinne Souche<\/span>\u00a0<\/span>53 rue du Hainaut<\/span>\u00a0<\/span>59400 Cambrai<\/span>\u00a0<\/span>– FRANCE;
\n\u2013 ou par bon de commande joint \u00e0 un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse mail de l’association<\/a>.
\nElles sont enregistr\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 r\u00e9ception. Elles ne seront honor\u00e9es que si leur r\u00e8glement se conforme aux indications ci-dessous.
\nPaiement <\/b>
\nLe paiement doit \u00eatre joint \u00e0 la commande (sauf bon de commande officiel qui donnera lieu \u00e0 r\u00e8glement sur facture) et peut \u00eatre effectu\u00e9 de deux mani\u00e8res :
\n\u2013 ch\u00e8que bancaire joint \u00e0 la commande transmise par voie postale, \u00e9tabli sur une agence de banque situ\u00e9e en France exclusivement (pas d’euroch\u00e8que) libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de RECHERCHES <\/em>;
\n\u2013 virement sur le compte de l’ARDPF<\/a>.
\nFacturation\u00a0: retard de paiement <\/b>
\nEn application de l\u2019article L.441-6 du code du commerce, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles le jour suivant la date de r\u00e8glement figurant sur la facture dans le cas o\u00f9 ces sommes dues sont pay\u00e9es apr\u00e8s cette date. Le taux de ces p\u00e9nalit\u00e9s est de deux fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
\nLivraison <\/b>
\nLa livraison des revues est, pour la France m\u00e9tropolitaine, d\u2019environ 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande et de son r\u00e8glement. Le risque du transport est support\u00e9 par l\u2019acheteur qui, en cas de d\u00e9g\u00e2ts de livraison, fera conna\u00eetre ses r\u00e9serves au transporteur, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.
\nRelations clients <\/b>
\nPour toute information, question ou r\u00e9clamation, le client peut s\u2019adresser \u00e0 l\u2019ARDPF<\/a>. Le client dispose de sept jours \u00e0 compter de la livraison pour retourner l’ouvrage, les frais de retour \u00e9tant \u00e0 sa charge. Il est alors rembours\u00e9 du prix du produit dans le mois de r\u00e9ception de celui-ci par l\u2019ARDPF. Toutefois, les volumes retourn\u00e9s incomplets, endommag\u00e9s ou salis ne seront pas repris.
\nProtection des donn\u00e9es personnelles <\/b>
\nLes donn\u00e9es nominatives fournies par le client ne sont pas diffus\u00e9es \u00e0 des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, int\u00e9gr\u00e9es dans le fichier des abonn\u00e9s de l’ARDPF. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec l\u2019ARDPF<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 partir du num\u00e9ro 51, les commandes doivent \u00eatre faites aux Presses Universitaires du Septentrion. Tarif Nos pages abonnements et commandes au num\u00e9ro indiquent les prix nets en euros (la revue Recherches n’est pas soumise\u00a0 \u00e0 la TVA). L\u2019ARDPF se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits command\u00e9s sont … Continuer la lecture de Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.revue-recherches.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/794"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.revue-recherches.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.revue-recherches.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-recherches.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-recherches.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=794"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/www.revue-recherches.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/794\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8767,"href":"https:\/\/www.revue-recherches.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/794\/revisions\/8767"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.revue-recherches.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=794"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}